Financement des postes d'animateurs de 12 relais Assistantes Maternelles
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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106 résultats pour la valeur "12/10/2007" du filtre Date de séance
Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Mulhouse. 2ème programmation des aides
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- Date : 12/10/2007
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Convention multipartenariale de coopération pour le projet de système d'information multimodale
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- Date : 12/10/2007
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RD 415 - RD 468 : Carrefour de Heiteren déplacement de conduites d'adduction d'eau potable : convention technique et financière
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- Date : 12/10/2007
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Aménagement touristique des forêts communales
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- Date : 12/10/2007
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Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur
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- Date : 12/10/2007
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Intervention du Département en faveur des musées
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- Date : 12/10/2007
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Plan de revitalisation économique. CCI de Colmar et du centre Alsace : organisation d'une manifestation dans le cadre de l'action"assistance à la création de groupements d'employeurs"
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- Date : 12/10/2007
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Soutien de 3 manifestations au titre du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières
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- Date : 12/10/2007
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Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur
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- Date : 12/10/2007
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Associations relevant de la direction de la solidarité. Service de protection maternelle, infantile et promotion de la santé
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Maison C. BINDER à Logelbach. Restructuration de l'administration et de l'envol. Approbation de l'APD
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- Date : 12/10/2007
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Fonds d'action culturelle. Soutien aux expressions artistiques
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- Date : 12/10/2007
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Programmes départementaux 2005, 2006 et 2007. Assainissement. Alimentation en eau potable. Dégâts d'orage. Electrification rurale
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Fonds de solidarité logement (FSL). Convention de partenariat avec l'Association Sahel Vert
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Convention multipartenariale de coopération pour le projet de système d'information multimodale
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- Date : 12/10/2007
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Convention avec la Région et le SITRAM pour l'organisation du Tram-Train
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- Date : 12/10/2007
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Lutte contre les pollutions par les produits phystosanitaires. Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsolètes
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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 7ème programmation 2007
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Participation départementale à l'étude de potentialité des clientèles hivernales des stations du massif des vosges
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- Date : 12/10/2007
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Aide à l'électrification. Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Programmes "Environnement" et "Principal" 2007 et subventions départementales complémentaires
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- Date : 12/10/2007
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Coopération décentralisée - signature de la convention de subvention 2007-2009 des actions proposées par l'Institut Régional de la Coopération Développement (IRCOD) dans le cadre du contrat triennal du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
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- Date : 12/10/2007
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Programmes départementaux 2005, 2006 et 2007. Assainissement. Alimentation en eau potable. Dégâts d'orage. Electrification rurale
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Associations relevant de l'action sociale famille parentalité et du fonds d'intervention sociale (FIS)
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- Date : 12/10/2007
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RD. Progammes n° A011 - A012 - A031 et A032. Affectation et désaffectation des autorisations de programme
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- Date : 12/10/2007
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Cérémonies des voeux du Nouvel An 2008.
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- Date : 12/10/2007
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Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la communauté de communes de l'Ile Napoléon, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de la taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.
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- Date : 12/10/2007
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Soutien en faveur des annuaires publiés par les membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
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- Date : 12/10/2007
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Maison C. BINDER à Logelbach. Restructuration de l'administration et de l'envol. Approbation de l'APD
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Intervention du Département en faveur des musées
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Projets touristiques transfrontaliers
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Restructuration et extension des locaux de la Manne Colmar
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Répartition du crédit "secours" en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
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Coopération internationale. Attribution de subventions pour des actions menées au Sénégal
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